Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur les dérogations mineures

Article 16
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Texte intégral
16.Le plus tôt possible suivant l’avis du comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement, le secrétaire du comité doit transmettre au conseil d’arrondissement une copie de la demande de dérogation mineure accompagnée d’une copie de l’avis formulé par le comité.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 16; 2019, R.V.Q. 2504, a. 29.
16.Le plus tôt possible suivant l’avis du comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement, le secrétaire du comité doit transmettre au conseil d’arrondissement, une copie de la demande de dérogation mineure accompagnée d’une copie de l’avis formulé par le comité.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 16.
16.Le plus tôt possible suivant l’avis du comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement, le secrétaire du comité doit transmettre au conseil d’arrondissement, une copie de la demande de dérogation mineure accompagnée d’une copie de l’avis formulé par le comité.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 16.
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